Comprendre la facturation électronique
Toutes les informations importantes à avoir pour se préparer à son application.
Depuis 2020, dans le cadre d’échanges commerciaux avec de clients publics (Etats, collectivités, établissements publics), toutes les factures doivent être transmises au portail spécifique de l’administration « Chorus Pro ». Avec la loi de Finance 2020, celle-ci a prévu une extension de cette obligation à l’ensemble des échanges de factures entre les entreprises.
Les acteurs de la nouvelle réforme
Toutes les entreprises vont devoir faire le choix d’une plateforme de dématérialisation pour la transmission et la réception de factures.
Le Portail Public de Facturation,
la plateforme publique d’e-invoicing
La plateforme gratuite, anciennement connue sous le nom de Chorus Pro, jouera désormais un rôle central dans la transmission des flux vers l’administration fiscale.
Elle offrira un annuaire public et disposera des informations nécessaires pour acheminer les factures vers les entreprises concernées. En ce qui concerne les formats, il sera possible de convertir les formats UBL, Factur-X et CII.
Les Plateformes de Dématérialisations Partenaires, les partenaires aux multiples services.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ont les mêmes obligations que le PPF en matière de gestion des données de facturation et de transaction.
Ces plateformes offrent des services complémentaires tels que l’attestation de transmission des factures, le suivi et les relances, l’archivage des documents, le rapprochement des factures et des paiements, ainsi que la gestion de formats personnalisés.
Opérateurs de Dématérialisation, les éditeurs logiciels.
Les opérateurs de dématérialisation englobent les éditeurs de logiciels ERP (gestion commerciale, comptabilité, BTP) ainsi que d’autres acteurs fournissant des services de dématérialisation de factures.
En d’autres termes, ce sont des opérateurs qui jouent un rôle dans le processus de dématérialisation.
DE NOUVEAUX CIRCUITS POUR VOS FACTURES
Choisir la plateforme qui vous permettra d’être prêt pour la réforme.
Les entreprises pourront donc échanger leurs factures via différents circuits :
- via le PPF seul (circuit A),
- via des PDP (circuit C),
- via un circuit mixte PDP/PPF (circuits B et D).
La loi des finances 2024 qui va définir les futures dates de la réforme.
Les informations sont donc susceptibles de changer.
2 JALONS A RETENIR
Un calendrier d’application en fonction de la taille de votre entreprise
Les deux jalons fixés par la réglementation de Décembre 2026 à Septembre 2027, en fonction de la taille de l’entreprise.
Ainsi en Décembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir les factures selon la réglementation. À cette date, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi être en capacité d’en envoyer.
Enfin en Septembre 2027, toutes les entreprises (se rajoutent les petites et moyennes entreprises) devront être en capacité d’émettre et de recevoir des factures au format électronique.
Vous n’êtes pas au courant du chantier de la facturation électronique ?
Pour en savoir un peu plus sur la réforme, et découvrez les principaux éléments de la réforme grâce à cette vidéo. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur la page « Facturation électronique » du site impots.gouv.fr.
Vos logiciels évoluent, et se préparent à la facture électronique.
Sage et RGM Informatique adaptent leurs logiciels à la nouvelle réforme et des mises à jour progressives sont prévues pour tous nos logiciels métiers.
Sage Batigest Connect
Logiciel destiné aux métiers du BTP, Sage prépare des mises à jour pour s’adapter à la réglementation.
Suite Sage 100
Célèbre suite logicielle de Sage, les différents logiciels vont être mis à jour pour s’adapter à la facturation électronique.
WinTeX
Logiciel développé par RGM Informatique, nos équipes sont en développement de l’adaptation à la réforme.
Sage Multi Devis Entreprise
Nous développons une solution pour permettre au logiciel de répondre aux exigences de la facturation électronique.